Plus value immobilière à Wimereux : Quelle imposition ?

La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat initial de votre bien immobilier, en cela elle constitue le gain que vous aurez réalisé lors de la revente. 

Dans le détail, vous devez prendre en considération le prix de vente inscrit dans l’acte de vente, majoré d’éventuelles indemnités mentionnées dans l’acte et qui vous sont dues par l’acquéreur, et minoré des frais obligatoires relatifs à la vente comme les diagnostics techniques obligatoires par exemple. C'est le prix de vente.

Et le prix d'acquisition mentionné dans l’acte de vente, majoré des frais de notaires réels ou évalués forfaitairement à 7,5 % du prix, ainsi que le prix des travaux (avec factures à l'appui) réalisés dans le logement. C'est le prix d'achat initial.

La différence entre les deux vous donnera la plus value immobilière réalisée.

Commençons par le plus simple : la résidence principale. Celle-ci n'est pas concernée par l'imposition sur la plus value immobilière même en cas de séparation (divorce ou rupture de Pacs), même si l'un des conjoints ou pacsés quitte le domicile. Mais en cas de séparation, le logement ne doit pas avoir été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille des propriétaires ou des tiers avant la vente sinon il ne sera plus considéré comme résidence principale du couple y ayant vécu et la plue-value sera donc imposable. C'est bon à savoir.

En cas de vente d'un immeuble en cours de construction alors que vous êtes en instance de séparation ou de divorce, vous pouvez également être exonéré(e) d'impôt sur la plus-value si les deux conditions suivantes sont réunies :

• vous êtes en mesure de prouver que cet immeuble était destiné à devenir votre résidence principale ;
• votre couple n'était pas propriétaire du logement occupé pendant la construction de votre future habitation.

Enfin, en cas de revente d'une résidence secondaire, de biens locatifs, de logements vacants, de locaux commerciaux, de terrains et de parts de Société Civile de Placement Immobilier ou celles détenues dans une Société Civile Immobilière et, depuis le 1er septembre 2014, de terrains à bâtir. la plue-value est imposable.

Cette imposition s'élève à 19 % au titre de l’impôt sur le revenu et à 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. 

Mais grâce aux abattements selon les années de détention du bien, l'imposition peut se voir complètement effacée, c'est le cas des biens détenus depuis 22 ans et plus pour la partie imposition sur le revenu et 30 ans pour la partie des prélèvements sociaux.. Plus longtemps on détient le bien et plus légère est l’imposition.

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'exonération, notamment pour les biens dont la valeur de cession n’excède pas 15 000 euros. Si les personnes non propriétaires de leur résidence principale au cours des quatre années qui précèdent la cession, vendent pour la première fois une résidence secondaire, ils seront exonérées de la taxation sur les plus-values à la condition qu’ils deviennent propriétaires de leur résidence principale dans les deux années suivant cette vente. L’exonération s’applique à la seule fraction du prix que le cédant remploie dans l’acquisition de son habitation principale. Pour la plus-value réalisée lors d’une expropriation pour cause d’utilité publique, elle est exonérée également à condition que l’indemnité perçue soit réemployée au moins à 90 % dans les 12 mois suivants pour acheter, construire ou agrandir un bien immobilier.

Maintenant que vous savez tout. Si vous êtes toujours décidé à mettre en vente, contactez sans plus attendre un conseiller Orpi Wimereux pour vendre votre bien immobilier.